J.O. Numéro 244 du 20 Octobre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 16595
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 août 2001 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve du concours pour le recrutement exceptionnel dans le corps des syndics des gens de mer (rectificatif)
NOR : EQUP0101141Z
Rectificatif au Journal officiel du 29 août 2001, page 13813, 2e colonne, dans les signataires :
Au lieu de : « P. Pero », lire : « P. Berg ».